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Assurance Multirisque Habitation
LE CONSEIL : Nous sommes là pour vous informer et vous conseiller en tenant compte de votre situation personnelle.

L'assurance est complexe ; aussi nous nous devons de vous l'expliquer le plus simplement et concrètement possible.

Notre expertise vous accompagnera tout au long de la vie de votre contrat.

Vos interlocuteurs sont des décideurs expérimentés, professionnels de l'assurance, techniciens aguerris et toujours à votre écoute.

Nous traitons votre demande sur simple appel téléphonique (avenant, sinistre, ...).

En cas de sinistre, nous traitons immédiatement votre demande. En cas de prise en charge, nous la transmettons au réparateur en même temps que la mission de l'expert et ce dès l'ouverture de votre dossier.

Vos intérêts sont les nôtres ! Vous disposez de la liberté de choisir !

Notre Service Qualité veille chaque jour au respect des procédures.

• Règlement de votre sinistre sous 10 jours dès lors que votre dossier est complet.
• Réponse en cas de réclamation dans les 72h.
• Ouverture immédiate de votre dossier sinistre en cas d’appel téléphonique ou dans les 48h maximum suivant la réception de votre déclaration.
Exemples, circonstances, primes : À tout moment de la journée, nous sommes à votre disposition ; nos équipes vous accueillent par Téléphone (appel gratuit) au 0805 055 852 de 8h30 à 20h00 du lundi au vendredi et le samedi de 9h00 à 16h30, et en cas d’assistance 24h/24 7j/7.
Condition générale pour votre contrat d'Assurance à titre d'exemple
CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION Par le présent contrat,l’Assureur s’engage,moyennant la prime stipulée,après qu’elle ait été effectivement encaissée,à couvrir les risques ci-après définis conformément au Code des Assurances et aux
Dispositions Générales et Particulières qui suivent.

Le présent contrat est régi par le Code des Assurances ainsi que par les présentes Dispositions Générales et par les Dispositions Particulières jointes.
Si vous résidez dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, les dispositions des articles L 191-7, L 192-2 et L 192-3 du Code ne sont pas applicables.

LEXIQUE
INFORMATIONS GENERALES
Lieux où s’exercent les garanties
Double situation
Les biens garantis
Voyages - villégiature
Subrogation
Service Relation Clientèle
Médiation
Informatique et libertés
LES GARANTIES
Incendie et explosion
Risques annexes
Evénements naturels
Catastrophes Naturelles
Dégâts des eaux
Vol et actes de vandalisme
Bris de glaces
Responsabilité civile - Défense Recours
Attentats
Garantie individuelle accident
Exclusions communes à toutes les garanties
LA VIE DU CONTRAT
Formation - Prise d’effet - Durée
Vos déclarations en cours de contrat
Détermination des cotisations
Paiement des cotisations
Indexation
Majoration de cotisation
Résiliation
LES SINISTRES
Survenance d’un sinistre
Les délais
Evaluation des dommages
Estimation des dommages
L’indemnité
Valeur à neuf
Franchises
Dispositions particulières à certaines garanties
Subrogation - Recours après sinistres
Prescription
Manquement aux obligations
TABLEAU RECAPITULATIF DES
GARANTIES
L’ASSISTANCE
LES CLAUSES

Accident : action soudaine, violente et imprévisible d’un élément extérieur à une personne victime ou un objet.
Aménagements : ce sont les installations de cuisine, salle de bains, cache radiateur, placards, rangements.
Animaux domestiques : ce sont les êtres animés qui vivent et se reproduisent sous la surveillance de l’homme, sont élevés et nourris par ses soins, tels que chats, oiseaux, poissons, etc. à l’exception de ceux vivant naturellement à l’état sauvage tels que reptiles, rapaces, singes, etc.
Année d’assurance : période de douze mois comprise entre deux échéances principales du contrat. Toutefois, si la date de prise d’effet est distincte de l’échéance annuelle, l’année d’assurance est réduite à la période entre cette date et l’échéance principale suivante.
Antécédents : informations relatives au “passé d’Assuré”, désigné aux Dispositions Particulières.
Appareils à effet d’eau  : tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement de l’eau.
Assuré ou vous : l’assuré ou toute personne qui lui serait substituée pour l’exécution du présent contrat.
Assureur ou nous : la société d’assurances désignée aux Dispositions Particulières et auprès de laquelle le contrat est souscrit.
Autrui ou tiers : toute personne autre que l’assuré, tel qu’il est défini au présent contrat, ou ses préposés dans l’exercice de leur fonction.
Canalisations non enterrées : ce sont celles dont l’accès ne nécessite pas de travaux de terrassement. Les canalisations encastrées dans les murs ou passant dans un vide sanitaire sont considérées comme non enterrées. Code : Code des Assurances, ouvrage qui regroupe l’ensemble des textes régissant de l’activité de l’assurance notamment les obligations de l’Assuré et de l’Assureur.
Construction en matériaux durs : il s’agit de pierres, briques, moellons, fer ou matériaux divers, béton, parpaings, pisé de ciment et mâchefer, verre armé et carreaux de plâtre.
Construction en matériaux légers : ce sont les matériaux de construction tels que : carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique non fixés sur panneaux ou voligeages jointifs selon les règles de l’art, c’est à dire non accrochés, boulonnés ou tirefonnés.
Cotisation : la somme que vous nous versez pour être garanti.
Couverture en matériaux durs : tuiles, ardoises, métaux, vitrages, béton amiante-ciment, bardeaux d’asphaltes collés sur un support constitué de panneaux de bois jointifs cloués directement  sur la charpente. Déchéance : c’est une sanction qui frappe l’assuré qui ne remplit pas ses obligations, après sinistre il ne reçoit pas l’indemnité prévue.
Dépendances : les locaux annexes non aménagés tels que : caves, greniers, garages, celliers, buanderies, sans communication avec l’habitation. Les dépendances peuvent être situées sur le terrain de l’habitation ou à une autre adresse, sous réserve que ce soit dans un rayon n’excédant pas 500 mètres de l’habitation principale, ou dans la même commune. Si  vous occupez des dépendances situées à une adresse différente de la situation de risque garanti vous devez nous le déclarer.
Détériorations immobilières : c’est la dégradation d’une partie du bâtiment, exemple : portes, volets, fenêtres, portes fenêtres... Dommages corporels : toute atteinte corporelle, non intentionnelle, subie par la victime et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Dommages immatériels : tout préjudice économique consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti et résultant de la privation de jouissance d’un droit ou de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien.
Dommages matériels : toute détérioration, destruction ou perte de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.
Echéance : c’est le point de départ d’une période annuelle d’assurance et c’est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré à l’avenir.
Embellissements : travaux de peinture, revêtements muraux, décorations, autres qu’aménagements. Si vous agissez en qualité de locataire, les embellissements sont pris en charge dans la garantie de vos responsabilités locatives. Si vous agissez en qualité de propriétaire, les embellissements sont pris en charge dans la garantie “bâtiments”.
Fermeture de sûreté : serrure ou verrou comportant un mécanisme à pompe, à cylindre ou à cinq gorges mobiles au minimum.
Franchise : toute somme restant à votre charge lors d’un sinistre et dont le montant est stipulé aux Dispositions Générales ou Particulières.
Inhabitation : période pendant laquelle aucune des personnes répondant à la définition de l’assuré ne demeure dans votre logement pendant la nuit ou le jour. Pour la garantie vol, toutes les périodes d’inhabitation, survenues dans une même année d’assurance, sont additionnées et le résultat comparé aux limites fixées par la garantie. Toutefois ne sont additionnées que les périodes d’inhabitation supérieures à trois jours consécutifs. Inversement, une habitation de moins de trois jours consécutifs n’interrompt pas une période d’inhabitation.
Indice (indexation) : indice du prix de la construction dans la région parisienne publié par la Fédération Française du Bâtiment. Pour une expression de cet indice monétaire en Euro, il faut diviser cet indice par 6,55957. On entend par “X fois l’indice” autant de fois la valeur de cet indice
Multipoints : plusieurs points de fermeture commandés par une serrure de sûreté.
Pièces principales : les pièces aménagées, qu’elles soient situées dans la maison d’habitation ou dans ses dépendances. Sont comptées comme pièces principales, toutes pièces à usage d’habitation d’une superficie comprise entre 9 m2 et 40 m2 (y compris mezzanine, lingerie, buanderie)
autres que les pièces annexes telles que : cuisine, salle de bains, hall d’entrée, véranda, verrière, office. Au-delà de 40 m2 les pièces principales sont comptées pour deux pièces. Si les pièces annexes sont supérieures à 40 m2 , il convient de les compter comme des pièces principales. En  ce qui concerne le propriétaire occupant partiel, les pièces prises en compte sont celles ne faisant pas l’objetd’une location. Preneur d’assurance : personne qui en signant le contrat, adhère pour elle-même ou pour l’assuré, à toutes les conditions (Particulières ou Générales) de ce contrat et qui à ce titre est tenue au paiement des cotisations. Produits verriers bi-feuilleté : il s’agit de deux glaces collées par un film plastique dont l’assemblage est réalisé en usine selon un mode opératoire très strict.
Sanction : conséquence du non respect des dispositions contractuelles par l’une ou l’autre des parties.
Sinistre :  survenance d’un événement susceptible d’entraîner l’application des garanties du contrat.
Subrogation : action par laquelle nous récupérons auprès du tiers responsable ou de son assureur, les sommes qui vous sont dues, et que nous vous avons versées par avance.
Superficie totale développée : c’est la superficie totale au sol par niveau. Sont comptés pour moitié les caves, greniers, combles, sous-sol (non aménagés à usage d’habitation) avec communication à l’habitation. Une tolérance n’excédant pas 10 % de la superficie totale déclarée est autorisée en cas d’inexactitude constatée lors d’un sinistre.
Valeur de reconstruction à neuf : valeur égale au remplacement à l’identique du bâtiment au prix du neuf au jour du sinistre.
Vandalisme : dommage matériel causé sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.
Véranda/verrière : construction partiellement ou entièrement en produits verriers et/ou matières plastiques à ossature bois ou en métal, adossée, rapportée, ou incorporée au bâtiment.
Vétusté : dépréciation de la valeur d’un bien, déterminée par un expert ou de gré à gré au jour du sinistre, par rapport à un bien neuf identique ou similaire.
Violence : l’usage ou la menace réelle de l’usage de la force contre le gré de la personne assurée ou d’une personne de son entourage dans le but de nuire ou physiquement ou moralement. Lieux où s’exercent les garanties
Les garanties du présent contrat s’exercent en France métropolitaine et en Principauté de Monaco (en France uniquement pour la garantie “Catastrophes Naturelles”) aux lieux mentionnés aux Dispositions Particulières.
• En cas de transfert partiel des biens assurés dans un autre lieu, la garantie cesse de produire ses effets sur les biens assurés ayant fait l’objet de ce transfert, sauf ce qui est dit ci-après au titre de l’assurance “Voyages Villégiature”.
• En  cas de transfert total des biens assurés dans un autre lieu : La garantie est maintenue s’il s’agit d’un lieu situé en France métropolitaine, l’assuré étant tenu de nous en informer.
• Vous êtes en outre assuré, en ce qui concerne les garanties :
- Responsabilité Civile : dans le reste du monde entier, à la condition que votre séjour n’excède pas trois mois.
- Voyages - Villégiature : dans les pays de l’union Européenne ainsi qu’en Suisse.
Double situation
• Lorsque vous déménagez, et que vous en avez fait la déclaration, les garanties de votre contrat vous sont acquises aussi bien pour l’ancien que pour le nouveau, dans la limite des garanties et options choisies par vous ;
• Cette double garantie joue pendant un mois à compter du jour de votre engagement de location sur votre nouveau logement ou de sa mise à disposition si vous en faites l’acquisition.
Toutefois nous ne couvrons pas les objets de valeur dans celle des deux habitations non occupée.

Les biens garantis
Situés à l’adresse figurant aux Dispositions Particulières.

Ce qui est garanti :
Votre habitation
• Votre appartement ou votre maison désigné(e) aux Dispositions Particulières, c’est à dire l’ensemble desconstructions et dépendances ainsi que leurs murs de clôture et de soutènement.
• Si vous êtes copropriétaire, nous garantissons la part de copropriété vous appartenant en propre ainsi que votre quote-part dans les parties communes, telle qu’elle résulte du règlement de copropriété. Notre garantie jouera alors en cas de défaillance ou d’insuffisance du contrat souscrit pour l’assurance de l’immeuble. Sont également compris dans la garantie du bâtiment, lorsque vous en avez la propriété et ce même si vous agissez en qualité de locataire des locaux :
- vos embellissements, les revêtements de sol, de murs ou de plafonds (moquette, peinture, papiers peints, vernis, boiseries, faux plafonds ...) qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ;
- vos aménagements, les installations sanitaires, de chauffage, d’éclairage, les éléments de cuisine ou de salle de bains équipées à l’exception des appareils électro-ménagers. Ce qui n’est pas garanti :
Les dommages causés : 
• Aux arbres et aux plantations, aux piscines, aux chemins d’accès, aux terrains de jeux, de tennis, à tous autres aménagements extérieurs.
• Aux immeubles ou parties d’immeubles utilisés pour l’exercice d’une profession.
• Aux bâtiments en cours de construction ou de démolition.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.
Le contenu de votre habitation Dans la limite des capitaux mentionnés aux Dispositions Particulières.

Ce qui est garanti :
Vos biens mobiliers :
• Tous les meubles, articles ménagers, linge, effets personnels, provisions, les appareils et matériels de photographie, de télévision et de manière générale de reproduction de son et d’image ainsi que les ordinateurs et le matériel informatique personnels, qui se trouvent à l’intérieur de votre habitation et qui vous appartiennent ou appartiennent à une personne vivant habituel-lement dans votre foyer, qui vous sont conés ou pris en location.
Vos objets de valeur :
• les bijoux (autres que fantaisie), pierreries, pierres nes ;
• les objets en or (autres que les pièces), en argent, platine ou vermeil ;
• les fourrures, tableaux, statues, tapis et tapisseries, livres et objets d’arts, lorsque la valeur de ces biens est supérieure à 10 fois l’indice ;
• tous les autres objets autres que les meubles, dont la valeur unitaire est supérieure à 40 fois l’indice.
Ce qui n’est pas garanti :
• Les espèces - c’est à dire les billets de banque - les lingots, pièces, titres, eets de commerce et autres valeurs, les cartes bancaires, les collections numismatiques et philatéliques vous appartenant ou qui vous sont conés.
• Les biens mobiliers utilisés dans le cadre d’une profession.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Voyages - Villégiature
Ce qui est garanti :
• L’assuré hors des locaux constituant son domicile habituel, lorsqu’il est en voyage ou en villégiature dans des locaux construits et couverts en matériaux durs, tels que les hôtels, pensions, maisons particulières, situés exclusivement en France métropolitaine, à l’exclusion toutefois des résidences secondaires qui lui appartiennent ou qu’il loue pour plus de trois mois consécutifs.
• La garantie “Voyage - Villégiature” est accordée d’ofce dans les conditions aérentes à chacune des garanties “Incendie - Dégâts des eaux” dont la couverture est spéciée aux Dispositions Particulières.
• Elle garantit l’incendie et le dégât des eaux sur les risques locatifs et le recours des voisins. La garantie sur biens mobiliers, à l’exclusion toutefois des objets de valeurs, est limitée à 10% du montant assuré sur biens mobiliers à la situation du risque mentionnée aux Dispositions Particulières.
• Dans tous les cas, la garantie honoraires d’experts est accordée à concurrence de 5% du montant de l’indemnité.Ce qui n’est pas garanti :
• Les résidences secondaires.
• Les locaux que vous prenez en location plus de trois mois.
• Les dommages aux objets de valeur.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Subrogation
• Après règlement des indemnités dues au titre des garanties choisies, nous sommes subrogés, dans les droits et actions de l’assuré pour agir contre le responsable des dommages, c’est à dire que nous disposons auprès de ce dernier d’une action en remboursement des indemnités que nous avons versées à l’assuré : l’indemnité reçue par l’assuré ne peut être supérieure aux dommages qu’il a subi : c’est le principe indemnitaire déni par l’article L 121-1 du Code.
Important : Si du fait de l’assuré, la subrogation ne peut pas s’opérer en notre faveur, nous serons déchargés de nos obligations envers lui dans la même mesure. Service relation Clientèle
• En cas d’incompréhension, l’assuré peut adresser sa réclamation motivée à notre service Clientèle à :

Médiation
• Si après avoir pris contact avec notre service Relation Clientèle, vous estimez qu’il subsiste toujours, entre vous et nous, une insatisfaction voire un désaccord vous pouvez demander l’avis du médiateur de la profession. Sur simple demande de votre part, nous vous communiquerons alors les dispositions d’accès à ce médiateur.

Informatique et libertés
• Vous pouvez nous demander communication et rectication de toute information vous concernant et qui gurerait sur tout chier dont nous aurions l’usage.
Ce sont les garanties et le montant des capitaux figurant aux Dispositions Particulières couvrant les locaux qui y sont mentionnés.

Incendie et explosion
Ce qui est garanti :
Le coût des dommages matériels directs causés par :
• un incendie C’est à dire une combustion, une conflagration ou un embrasement avec flammes en dehors d’un foyer normal.
• un enfumage accidentel C’est à dire de la fumée sans incendie due à une défectuosité soudaine et imprévisible d’un appareil de chauffage ou de cuisine, relié par un conduit à une cheminée ou directement à l’extérieur.
• une explosion ou une implosion C’est à dire l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
• la chute de la foudre C’est à dire la chute directe d’une décharge électrique qui se produit par temps d’orage et qui cause des dommages de surtension ou d’ordre électrique y compris :
- aux installations électriques non enterrées (celles dont l’accès ne nécessitent pas de travaux de terrassement ou de fouille),
- aux appareils électriques ou électroniques se trouvant à l’intérieur de l’habitation.
• le choc d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, moto...) Contre votre bâtiment à condition que le véhicule soit identifié, ne vous appartienne pas ou n’appartienne pas à une personne habitant dans votre foyer et que ce véhicule ne soit conduit par aucune personne ayant la qualité d’assuré ou dont vous êtes civilement responsable ou vivant habituellement sous votre toit.
• la chute d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou de parties d’appareils ou d’objets tombés de ceux-ci.
• un ébranlement dû au franchissement du mur du son par un appareil de navigation aérienne.
Ce qui n’est pas garanti :
Les dommages :
• Dûs à l’action de la chaleur (combustion lente ou oxydation) ou au contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente non suivis d’incendie. Par exemple : un accident causé par un fumeur.
• D’incendie ou d’explosion occasionnés aux appareils électriques  ou électroniques lorsque ces dommages prennent naissance à l’intérieur de ces objets.
• Provoqués par les crevasses ou fissures causées aux bâtiments par des appareils de chauffage et résultant de l’usure, du gel ou de la surchauffe de ces derniers.
• Résultant du vol des biens assurés au cours ou à l’occasion  d’un événement garanti.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Risques annexes
Les garanties annexes et indemnités qui suivent ne sont accordées que si la garantie principale à laquelle elles se rapportent vous est elle même accordée aux Dispositions Particulières et si mention en est faite aux tableaux récapitulatifs des garanties.

Ce qui est garanti :
Les frais et pertes définis ci-après consécutifs à un dommage matériel garanti.
• Le remboursement de la prime “Dommages Ouvrage” C’est à dire le remboursement de la cotisation due au titre de la garantie “Dommages Ouvrage” que vous devez souscrire en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments assurés, en vertu de l’obligation légale en la matière.
• Les pertes indirectes Ce sont les frais justifiés qui, à la suite d’un sinistre incendie ou explosion garanti, peuvent rester à votre charge et que nous vous indemnisons forfaitairement à concurrence de 5 % du montant de l’indemnité du sinistre.
• Les honoraires d’expert Nous vous remboursons également les frais d’honoraires de l’expert que vous aurez choisi pour vous aider dans l’estimation de vos dommages.
• Les frais de mise en conformité C’est à dire les frais que vous devez exposer pour unemise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en cas de reconstruction ou de réparation de vos bâtiments.
• Les frais causés par les mesures de sauvegarde C’est à dire les frais engagés et justifiés pour limiter l’importance du sinistre, l’action des pompiers, l’eau ou toute mesure utile prise pour arrêter l’aggravation du sinistre. Sont également comprises les recharges des extincteurs domestiques utilisés pour combattre un incendie ou un commencement d’incendie.
• Les frais de déblai de démolition et d’enlèvement des décombres Ce sont les frais estimés par les experts dont le montant est compris dans l’estimation bâtiment.
• Les frais de garde-meubles ou de déplacement et de relogement C’est à dire les frais de garde-meubles (transport compris) ou de déplacement et de réinstallation des objets garantis au contrat, ainsi que le supplément de loyer que vous devez supporter pour vous réinstaller temporairement dans des conditions identiques, et ce à la suite de l’indisponibilité de votre habitation.
• La perte d’usage des locaux C’est à dire la privation de jouissance des locaux que vous occupez en tant que propriétaire  en cas d’impossibilité pour vous d’utiliser temporairement tout ou partie des locaux.
• La perte des loyers C’est à dire le montant des loyers dont vous vous trouverez légalement privé en tant que propriétaire. Les indemnités correspondantes aux trois garanties reprises ci-dessus sont accordées pendant le temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés avec toutefois un maximum d’un an à compter du sinistre.

Ce qui n’est pas garanti :
• La garantie des pertes indirectes aux sinistres mettant en jeu les garanties de Responsabilité Civile.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Tempêtes - Ouragans - Grêle
Ce qui est garanti :
• Les dommages matériels causés à vos biens assurés par l’action directe d’une tempête.
• Les dommages causés à votre toiture par :
- la grêle, le poids de la neige ou de la glace.
• Les dommages d’entrée d’eau causés par la pluie, la neige ou la grêle à l’intérieur de votre habitation du fait des détériorations causées par la tempête dans les 48 heures.Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune de risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. En cas de besoin, l’assureur peut vous demander à titre de complément de preuve une attestation de la station de la météorologie nationale la plus proche, indiquant qu’au moment du sinistre, le phénomène dommageable avait, pour la région du bâtiment sinistré, une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h dans le cas du vent).

Ce qui n’est pas garanti :
Les dommages :
• Aux arbres et plantations.
• Aux antennes de radio, et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports, aux paraboles.
• Aux panneaux solaires.
• Aux clôtures et murs d’enceintes.
• Aux bâtiments non entièrement clos et couverts et à leur contenu.
• Au mobilier se trouvant en plein air.
• Occasionnés directement ou indirectement, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement, l’engorgement et le refoulement des égouts, par les raz de marée, les marées, le débordement des sources, de cours d’eau, et, plus généralement, par la mer et autres plans d’eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou glace en mouvement.
• Résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien indispensable, incombant à l’assuré (tant avant qu’après sinistre) sauf cas de force majeure.
• Occasionnés par le vent aux constructions dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés selon les règles de l’art dans des fondations, des soubassements ou dés de maçonnerie, ainsi que des dommages au contenu de telles constructions.
• Occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, marquises, serres) ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale.
• Causés aux vérandas sauf si la mention en est faite aux Dispositions Particulières.
• Aux bâtiments suivants et à leur contenu :
- Bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées selon les règles de l’art.
- Bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelqueproportion que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumés, toile ou papier goudronnés, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur panneaux ou voligeage jointifs selon les règles de l’art.
• Les événements faisant l’objet de la garantie des Catastrophes Naturelles.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Catastrophes Naturelles
Ce qui est garanti :
• Le coût des dommages matériels directs à l’ensemble des bâtiments et biens mobiliers garantis provoqués par l’intensité anormale d’un agent naturel. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de Catastrophes Naturelles. Franchise : la loi impose une franchise dont le montant est fixé par arrêté. Elle interdit à l’assuré de contracter, par ailleurs, une assurance pour la portion de risque constituée par cette franchise. Ce qui n’est pas garanti :
• Tous les dommages indirects (honoraires d’expert, perte d’usage des locaux ...).
• Les biens situés sur des terrains classés réputés non constructibles par un plan d’exposition aux risques naturels prévisibles.
• Les immeubles construits en violation des règles administratives en vigueur.
• Les fonds et valeurs.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “Ce qui n’est jamais garanti”.

Dégâts des eaux
Ce qui est garanti :
• Les dommages matériels directs causés à vos biens assurés par :
• fuites ou débordements accidentels :
- des appareils à effet d’eau,
- des appareils de chauffage central.
• fuites, ruptures de canalisation non enterrées ou des débordements des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales.
• des infiltrations accidentelles des eaux provenant de la pluie, de la neige ou de la grêle au travers des :
- toitures ou ciels vitrés,
- terrasses et toitures en terrasse,
- loggia, balcon formant terrasse.
• des débordements ou des renversements accidentels de récipients ainsi que les dégâts d’eau causés par les aquariums.
• des infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages.
• le gel des conduites et appareils à effet d’eau non enterrés, les dommages de gel aux chaudières situées à l’intérieur des bâtiments assurés ou de locaux équipés d’une installation de chauffage en service.

VOS OBLIGATIONS  SOUS PEINE DE L’APPLICATION D’UNE FRANCHISE PAR SINISTRE DE 50% DE L’INDEMNITE

En  période de froid, si vos locaux ne sont pas chauffés, pour éviter le gel, les conduites et réservoirs d’eau doivent être vidangés ou, s’il s’agit d’installations de chauffage, munies d’antigel.  En toute période, si vos locaux sont inhabités plus de quatre jours, la circulation d’eau doit être interrompue dans toutes les conduites sous votre contrôle par fermeture du robinet d’arrêt général.

Ce qui n’est pas garanti :
Les dommages causés par :
• Les inondations et débordements de sources, cours d’eau, étendue d’eau (sauf Catastrophes Naturelles).
• Les eaux de ruissellement, même en cas d’orage, des cours et jardins, voies publiques ou privées, par les inondations, raz de marée, débordements de source, cours d’eau naturels ou artificiels.
• Les entrées d’eau de pluie et infiltrations, par les portes et par les fenêtres (fermées ou non) par les balcons et par les murs.
• L’humidité ou la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un sinistre garanti.
• Les frais de réparation, de déplacement, de dégorgement, de remplacement et de déplacement.
• L’engorgement ou le refoulement des égouts.
• Les eaux de piscine ou bassins et par les installations servant exclusivement à leur alimentation ou vidange.
• Les conduites ou appareils situés à l’extérieur, dans les cas de gel.
• Les frais de dégel des conduites et appareils.
• Un défaut d’entretien.
• Le coût de l’eau perdue.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”. Vol et actes de vandalisme Ce qui est garanti : Sous réserve de l’existence, de la conformité et de la mise en application des moyens de protection exigés :
• Les détériorations immobilières, la disparition ou la destruction du mobilier et des objets de valeur suite à un vol, une tentative de vol dûment établie ou un acte de vandalisme commis à l’intérieur des bâtiments et survenu dans l’un des cas cités ;
• Les détériorations subies par l’installation d’alarme ;
• Nous couvrons également le remplacement des serrures suite au vol des clés commis à l’intérieur de l’habitation, sous réserve de conserver les serrures remplacées et de mentionner le vol des clés sur le dépôt de plainte ;
•  Les vols commis de façon quelconque par les personnes invitées par l’assuré à condition qu’une plainte nominative soit déposée contre le coupable, plainte qui ne pourra être retirée qu’avec notre accord.

Dans quels cas la garantie peut elle être mise en jeu ?
• A la suite de la pénétration dans les locaux assurés par effraction, escalade, forcement des fermetures des bâtiments assurés ou usage de fausses clés ;
• A la suite de menaces ou de violences commises sur vous-même ou une personne répondant à la définition d’assuré, d’un membre de votre famille ou de toute autre personne présente dans les locaux assurés avec son autorisation ;
• A la suite d’introduction à votre insu, si vous prouvez que le malfaiteur s’est introduit dans les locaux assurés alors que vous y étiez vous-même présent ou un membre de votre famille ou une autre personne autorisée par vos soins ;
• A la suite de l’indélicatesse de l’un de vos préposés ou salariés dans l’exercice de sa fonction.
Important : il vous appartient de prouver (c’est à dire démontrer comme vrai au moyen de faits incontestables) que l’événement s’est produit par escalade de vos locaux ou des locaux voisins ou encore par usagede fausses clés. Les mesures de prévention que vous devez respecter

lorsque vous vous absentez :
• Pendant la journée (de 6 h à 22 h) vous devez fermer les portes d’accès, les fenêtres et autres ouvertures en utilisant les moyens de fermeture dont elles sont munies et mettre en fonction le système de protection électronique.
• Pendant la nuit (de 22 h à 6 h) ou pendant votre absence supérieure à 24 h, vous devez mettre en fonction tous les moyens de protection dont vos locaux sont munis.
Important : lorsque nous exigeons de vous l’installation d’une protection électronique volumétrique et périmétrique, cet appareil doit être installé par un professionnel agréé et un contrat d’entretien devra être en état de validité au moment de l’événement.

Mesures particulières applicables à une véranda : 
• Si votre habitation comporte une véranda les protections exigées doivent être utilisées sur les portes et autres issues séparant ladite véranda du reste de votre logement. A défaut vous seriez passible de la non garantie prévue en cas de non utilisation de moyens de protection ou d’absence de protection. Déchéance relative aux moyens de protection : 
• S’il est constaté que l’inobservation des mesures de protection, sauf si celle-ci résulte d’un cas fortuit ou de force majeure, a permis ou facilité l’introduction des malfaiteurs, aucune indemnité ne sera due.

PRECISIONS ET EQUIVALENCES
Les volets = persiennes
Les barreaux = ornements métalliques
Les produits verriers bi-feuilletés de 10 mm d’épaisseur
minimum sont assimilables à une protection par volets ou barreaux.

Définition de l’inhabitation :
Nous considérons votre habitation inhabitée lorsqu’elle reste inoccupée au moins trois jours consécutifs, par vous ou par une personne habitant habituellement avec vous ou autorisée. Le fait, pour l’assuré, de charger une personne ne résidant pas dans les locaux, de visiter ces locaux pendant les périodes d’inhabitation ou de placer les locaux sous surveillance de gardiens privés ou professionnels ne demeurant pas dans les locaux, n’interrompt pas l’inhabitation.

Ce qui n’est pas garanti :
• Les vols et actes de vandalisme commis directement ou avec leur complicité par vos conjoint, concubin, ascendants, descendants ainsi que par les autres membres de votre famille habitant avec vous.
• Les vols et actes de vandalisme commis par ou avec la complicité de vos préposés pendant leur service.
• Les vols, les détériorations immobilières et les actes de vandalisme commis par vos locataires ou sous-locataires.
• Les vols et actes de vandalisme affectant tous biens ou objets se trouvant dans :
1) les cours, jardins, balcons et dans tout local non entièrement clos et couvert.2) les locaux à usage commun de plusieurs occupants d’un immeuble ou placards privatifs se trouvant à l’extérieur de l’habitation.
3) les dépendances.
4) les vérandas non protégées.
• Les vols d’animaux.
• Les dégradations causées aux jardins et plantations ainsi que les frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs, les stores et les clôtures des bâtiments assurés.
• Les vols et détériorations des portails ainsi que des matériaux et produits manufacturés non posés et destinés à la construction ou à l’aménagement du bâtiment assuré.
• Les vols et actes de vandalisme commis à l’aide des clés donnant accès aux locaux assurés lorsque ces clés ont été : 
1) laissées par l’assuré, son personnel, les membres de sa famille, dans sa boite aux lettres ou dans tout autre lieu accessible de l’extérieur des locaux assurés.
2) perdues ou dérobées sans que l’assuré ne procède au changement des serrures et verrous correspondants, dès qu’il en a eu connaissance, sauf si ce manquement a été sans influence sur le sinistre.
• Les vols et actes de vandalisme survenus après l’expiration de la durée maximale d’inhabitation définie.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “Ce qui n’est jamais garanti”.Bris de glaces

Ce qui est couvert : le bris.

Ce qui est garanti :
Les dommages matériels directs causés par l’événement couvert aux produits verriers tels que définis ci-après : 
• vitrages isolants ou non, baies, fenêtres et portes fenêtres, gardes corps ou séparation de balcon ;
•  vérandas sous réserve de la déclaration faite aux Dispositions Particulières. Les dommages indirects constitués :
• par les frais de pose et de dépose ainsi que les frais de transport des vitres.

Ce qui n’est pas garanti :
Les dommages :
• Causés aux inserts de cheminées, aux aquariums, serres, capteurs solaires, parties en vitrocéramique des appareils ménagers, les glaces et vitrages des meubles, miroirs, marquises.
• Survenus au cours de travaux (autres que ceux de nettoyage) effectués sur les produits garantis.
• Les objets de verrerie tels que : lustres, lampadaires, cloches, vases, les dessus de table.
• Survenus au cours des travaux de pose, de dépose, de transport, d’entreposage.
• Provenant de rayures, ébréchures, ou écaillures, la détérioration des argentures ou peintures.
• Résultant de la défectuosité des installations, de la vétusté ou du défaut d’entretien des encadrements ou soubassements.
• Provoqués par le remplacement, la réparation ou l’entretien des encadrements, soubassements ou enchâssements. Les frais de clôture provisoire.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “Ce qui n’est jamais garanti”.

Responsabilité civile chef de famille
La responsabilité civile est : L’obligation que vous avez, en vertu des règles de droit civil, administratif ou contractuel, de réparer les dommages que vous avez causés ou qui ont été causés à un tiers par une chose, un animal ou une personne dont vous répondez.
Les personnes assurées sont :
•  vous-même, votre conjoint non divorcé ou non sé-paré de corps, ou votre concubin vivant habituellement au foyer ;
•  vos enfants mineurs, ou ceux de votre conjoint ou concubin, vivant habituellement dans votre foyer ;
•  vos enfants majeurs ou mineurs émancipés, célibataires et fiscalement à charge, vivant dans votre foyer ou poursuivant leurs études ou effectuant leur service national pour les périodes où ils ne sont pas sous la dépendance de l’Etat ;
• toute personne dont vous, votre conjoint non séparé de corps ou votre concubin notoire, a la tutelle ou curatelle ;
• tout autre parent qui, n’ayant pas de foyer propre, vit de manière habituelle dans votre foyer ;
• vos préposés pendant leur service.
Important : les enfants majeurs ayant des ressources propres n’ont jamais la qualité d’assuré.

Le tiers est la personne autre que :
• l’assuré tel qu’il est défini ci-dessus ;
• les descendants et ascendants de l’assuré ;
• les préposés et salariés de l’assuré, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce qui est garanti :
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés au cours de la vie privée par :
•  les personnes qui ont la qualité d’assuré au titre du présent contrat ;
• les animaux domestiques et les ruches dont vous êtes propriétaire ou gardien. Nous vous remboursons les frais de visite sanitaire à la suite de morsures causées par les animaux domestiques assurés ;
•  les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire, gardien à titre gratuit ou dont vous avez uniquement l’usage ;
• l’aide bénévole, lors d’une assistance que vous apportez à une personne au moment d’un accident et pour les dommages qu’elle peut subir en raison de votre aide ;
• les intoxications alimentaires provoquées par les repas servis à votre table ;
•  les enfants mineurs ou toute personne (préposé en service) dont vous êtes reconnu civilement responsable et qui conduisent à votre insu et à l’insu du propriétaire ou du gardien, éventuellement sans permis de conduire, un véhicule terrestre à moteur dont vous n’avez pas la propriété, l’usage ou la garde.
Important : sont exclus les dommages subis par le véhicule.

La garantie est aussi étendue :
Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
qui peut incomber :
• au preneur d’assurance, à son conjoint non séparé de corps ou à son concubin notoire, en raison d’une faute intentionnelle commise par un mineur dont il est civilement responsable, sans que lui-même ait été retenu comme auteur ou complice ;
• aux enfants assurés, stagiaires en entreprise du fait de leurs activités scolaires, en raison des dommages matériels ou immatériels, causés à des biens mobiliers ou immobiliers qui leurs sont confiés par le maître de stage au cours ou à l’occasion de ce stage ; la garantie est subordonnée à la signature d’une convention de stage ;
• à l’assuré, en raison des dommages causés à un tiers par un bien prêté bénévolement par l’assuré à celui-ci lorsque les dommages sont dus à une défectuosité du bien prêté ;
•  à l’assuré lorsqu’il effectue des travaux domestiques dans le cadre de sa vie privée au profit d’un tiers. Cette garantie ne joue qu’en l’absence de garantie de la personne qui bénéficie de l’aide bénévole de l’assuré ;
• à l’assuré en cas de dommages corporels occasionnés à l’aide bénévole lorsque ce dernier lui apporte une aide momentanée pour des travaux domestiques dans le cadre de sa vie privée ;
•  à l’assuré du fait de la pratique occasionnelle de la garde d’enfants au domicile de tiers ou de l’assuré luimême ;
• à l’assuré du fait de l’accueil d’une personne âgée ou d’un adulte handicapé ou d’un couple, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1989 ;
•  à l’assuré du fait de l’accueil temporaire d’enfants étrangers au domicile familial. La responsabilité civile personnelle des mineurs accueillis est garantie pendant toute la durée du séjour au foyer de l’assuré, dans la limite de la garantie accordée pour les enfants dont l’assuré est civilement responsable ;
•  à l’assuré du fait de l’utilisation de petit matériel à moteur de jardinage, à conducteur porté, uniquement en un lieu privé non ouvert à la circulation publique ;
• à l’assuré du fait de la pratique de la planche à voile ;
• à l’assuré du fait des enfants mineurs dont vous avez la garde à titre bénévole ou au pair ;

Sont également garantis :
• Les recours de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance obligatoire en raison des dommages corporels causés à une personne dont l’assujettissement aux dits organismes ne résulte pas de son lien de parenté avec vous.
• Les recours d’un préposé, de ses ayants droit ou encore d’un organisme social obligatoire suite à un dommage :
- corporel résultant d’une faute inexcusable de votre part, en votre qualité de commettant ou de la personne qui serait substituée à vous. Demeure exclue la cotisation supplémentaire prévue par l’art. L 227-7 du Code de la Sécurité Sociale.
- corporel par suite d’une faute intentionnelle d’un copréposé et dont vous seriez tenu pour responsable en votre qualité de commettant.

Ce qui n’est jamais garanti :
• Les dommages causés par tout appareil de navigation aérienne, y compris les modèles réduits d’avion à moteur de plus de 2 cm3 .
• Les amendes et pénalités.
• Les dommages causés par un chien d’attaque, de garde ou de défense dont vous avez la garde ou la propriété, visés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et le décret 99-1164 du 29 décembre 1999.
• Les dommages causés par les animaux autres que domestiques.
• Les dommages résultant de l’utilisation en ou hors circulation de tout véhicule terrestre à moteur, des remorques, caravanes ou tout autre appareil terrestre lorsqu’ils sont attelés à un véhicule.
• Les dommages résultant de l’utilisation, sur la voie publique, ou en dehors des lieux désignés aux Dispositions Particulières, de jouets à moteur ou de petits matériels autoporteurs à moteur de jardinage.
• Les dommages causés par un cheval dont vous avez l’usage, la garde ou la propriété, sauf clause particulière moyennant surprime.
• L’utilisation d’explosifs ou la manipulation d’armes de tir et de défense.
• Les dommages résultant de l’utilisation d’embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile) dont l’assuré a l’usage, la propriété ou la garde.
• Les dommages résultant de votre participation à des émeutes, mouvements populaires actes de terrorisme ou de sabotage, paris, défis, duels ou rixes.
• Les dommages résultant de la pratique de la chasse (y compris les dommages causés par les chiens).
• Les dommages résultant d’une activité professionnelle ou d’une activité, même non rémunérée, de caractère associatif ou électif.
• Les dommages résultant de votre participation à tous essais sportifs, à toutes épreuves ou compétitions sportives nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à l’obligation d’assurance légale, ainsi que des sports aériens et de tout sport à titre professionnel ou à titre amateur dans le cadre d’un club sportif.• Les dommages résultant d’une maladie transmissible.
• Les dommages subis par les biens, objets ou animaux qui vous sont confiés.
• Les dommages causés ou subis par tous biens, objets ou animaux vendus.
• Les dommages subis par toute personne vous apportant une aide bénévole ou rémunérée dans le cadre de travaux importants touchant le gros œuvre d’un de vos bâtiments.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ce qui n’est jamais garanti”.

Responsabilité civile propriétaire d’immeuble
Les personnes assurées sont :
Vous même qui agissez en qualité :
•  de propriétaire ou nu-propriétaire, la garantie vous étant acquise pour la partie de l’immeuble vous appartenant en propre ;
• de copropriétaire, la garantie vous étant acquise dans la proportion de vos parts dans les parties privatives et les parties communes ;
• d’indivisaire, la garantie vous étant acquise dans la proportion de la part de chaque personne faisant partie de l’indivision.
Le tiers est la personne autre que :
• l’assuré tel qu’il est défini ci-dessus ;
• votre conjoint ou concubin, vos ascendants ou descendants, vos préposés.
Ce qui est garanti :
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil, en votre seule qualité de propriétaire d’immeuble, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers du fait de :
• vos bâtiments et leurs dépendances ;
• vos clôtures, votre piscine ; 
• vos plantations, cours ou jardins et terrains attenants ou non mais dont la superficie n’excède pas 15 000 m2 ;
• l’encombrement des trottoirs, cours, couloirs et portes cochères ou le non-enlèvement de neige ou de verglas ;
• de la chute des antennes de radio ou de télévision.

Ce qui n’est pas garanti :
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison des dommages :
• Matériels et immatériels résultant d’un incendie,d’une explosion, ou d’un dégât des eaux survenu dans vos bâtiments, (les dommages ainsi que les responsabilités qui en découlent sont couverts par les garantis Incendie, Explosion et Dégâts des Eaux de votre contrat).
• Survenant avant la réception définitive de votre immeuble.
• Résultant d’un manque de réparation indispensable, d’un défaut permanent d’entretien, de la vétusté ou de l’usure.
• Causés par des bâtiments autres que ceux désignés aux Dispositions Particulières.
• Résultant d’un vol commis dans les locaux.
• Occasionnés par des travaux sur ou dans un immeuble.
• Subis par toute personne vous apportant une aide bénévole ou rémunérée dans le cadre de travaux importants touchant le gros œuvre du bâtiment.
• Consécutifs à des maladies transmises par votre vide-ordures ou votre poubelle.
• Ne sont également pas garanties les amendes ou toute autre pénalité.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “Ce qui n’est jamais garanti”.

Garantie des dommages exceptionnels
La garantie responsabilité civile est accordée à concurrence des limites indiquées dans les tableaux récapitulatifs des garanties.
Toutefois, les indemnités que nous pourrions être amenés à payer ne pourront en aucun cas excéder 4 573 471 Euros (somme non indexée) par événement, quel que soit le nombre de victimes et pour tous les dommages confondus corporels, matériels et immatériels résultant :
•  de l’action du feu, de l’eau, du gaz, de l’électricité dans toutes leurs manifestations ;
•  d’explosions, de la pollution de l’atmosphère, des eaux et du sol ou de toutes les autres atteintes à l’environnement provenant de l’émission, du rejet ou du dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses, de bruits, d’odeurs, de vibrations, d’ondes, de radiations, de rayonnements ou de modifications de température ;
• d’effondrements, de glissements et d’affaissements de terrain ainsi que d’avalanches ;
• de l’effondrement d’ouvrage(s) ou construction(s) (y compris passerelles et tribunes à caractère permanent et/ou temporaire) ;
• d’intoxications alimentaires ;
• d’écrasement ou d’étouffement provoqué par des manifestations de peur panique, quelle que soit la cause,ainsi que pour tous dommages survenus sur ou dans des moyens de transports maritimes, fluviaux ou lacustres, aériens ou ferroviaires ou causés par eux.
• La liste des dommages ci-dessus doit relever de la garantie du contrat, et n’a pas pour effet d’augmenter les montants exprimés aux tableaux récapitulatifs des garanties.

Les autres garanties de responsabilités accordées
Ce qui est garanti :
Sous réserve de la mention des garanties concernées aux
Dispositions Particulières, nous garantissons :
• les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez légalement encourir à la suite d’un Incendie, d’une Explosion ou d’un Dégât des Eaux. En  votre qualité de locataire, de sous locataire ou d’occupant vis à vis du propriétaire en raison :
• de la perte des loyers des colocataires subie par le propriétaire,
• des dommages matériels affectant les biens du propriétaire,
• du trouble de jouissance causé aux colocataires,
• de la perte d’usage (privation de jouissance) causée au propriétaire occupant partiel pour la partie des bâtiments qu’il occupe. En votre qualité de propriétaire à l’égard du colocataire en raison :
•  des dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis, c’est à dire les frais de garde meubles ou de déplacement et de relogement,
• du trouble de jouissance d’un ou de plusieurs locataires suite à des dommages matériels dus au fait d’un locataire ou occupant,
• des dommages matériels affectant les biens du locataire (recours des locataires) en raison d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble Vis à vis des voisins et des tiers, en raison :
• des dommages matériels causés aux biens des voisins et des tiers et résultant d’un incendie, d’une explosion d’un dégât des eaux, dès lors que ces événements ont pris naissance ou sont survenus dans les bâtiments ou biens assurés par vous ;
•  des dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis : perte de loyers, perte d’usage des locaux, frais de déplacement et de relogement.

Défense de l’assuré
Ce qui est garanti :
• Nous exerçons votre défense lorsqu’à la suite d’un si-nistre garanti vous êtes cité devant un tribunal.
• Elle comprend les frais et honoraires d’enquête, d’instruction, d’expertise, d’avoués et d’avocats et les frais de procès.

Ce qui n’est pas garanti :
• Les amendes et les frais judiciaires qui sont l’accessoire de celles-ci.
• Les frais et honoraires de conseils ou de mandataires autres que ceux saisis par nous-mêmes pour défendre en même temps nos intérêts au titre de l’une des garanties accordées par le présent contrat.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Recours
Ce qui est garanti :
• Nous nous engageons à assurer la représentation de vos intérêts, à l’amiable ou par voie judiciaire, à la suite d’un litige survenu à l’occasion d’un sinistre mettant en jeu la responsabilité d’un tiers.
• Seuls font l’objet de la présente garantie les recours consécutifs aux dommages, matériels et/ou corporels, subis par suite d’un événement qui, si vous en aviez été l’auteur, aurait été couvert par la garantie responsabilité civile du présent contrat. Sont donc applicables à la garantie Recours les exclusions spécifiques à la garantie

responsabilité civile de votre contrat.
• Si  le montant des dommages est inférieur à 5 fois l’indice, seul un recours amiable sera effectué de notre part.
• Vous vous engagez à nous consulter et à obtenir notre autorisation avant d’entreprendre toute action en justice. A défaut les frais d’honoraires resteraient à votre charge. 
• La conduite du dossier et les actions sont décidées d’un commun accord entre vous et nous. Nous vous faisons connaître notre avis sur le fondement du droit: ne pas engager ou arrêter la procédure de recours ou les voies d’appel si le procès apparaît voué à l’échec ou si les offres adverses sont conformes au droit. 
• En cas de divergence d’opinions entre vous et nous sur la suite à donner à l’intervention demandée, un conciliateur est communément désigné. A défaut d’accord entre les parties en présence, il sera alors désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
• Les honoraires et les frais du conciliateur sont partagés par moitié entre les parties.
• Si contrairement à notre avis ou celui du conciliateur, vous exercez à vos frais une action en justice et obtenez une solution plus favorable que celle proposée par nous ou retenue par le conciliateur, nous rembourseronsalors, dans la limite de la garantie, les frais de procédure exposés pour l’exercice de cette action dans la mesure où ils n’auront pas été supportés par la partie adverse.

Ce qui n’est pas garanti :
• Les amendes et les frais judiciaires qui sont l’accessoire de celles-ci.
• Les événements dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat.
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Attentats
Ce qui est garanti :
• Les dommages matériels directs causés par les attentats commis sur le territoire national, qu’ils s’agissent d’actes de terrorisme ou de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires lorsque les dommages sont de même nature que ceux couverts aux garanties : Incendie,

Explosion, Dégâts des eaux, Bris de glaces.
Ce qui n’est pas garanti :
• Les exclusions citées dans la rubrique : “ Ce qui n’est jamais garanti”.

Garantie individuelle accident
Bénéficiaire : Enfant mineur ou majeur à charge de l’assuré, âgé de moins de 25 ans et poursuivant ses études. La garantie cesse de plein droit le lendemain à 0h00 du jour de la cessation des études ou du 25ème anniversaire de l’enfant.
Définition et montants :  L’individuelle Accident garanti la prise en charge des dommages corporels subis par le bénéficiaire à la suite d’un accident.
Le montant du capital décès est de 763 Euros
Le montant du capital en cas d’invalidité permanente totale est de 15 245 Euros.
En  cas d’invalidité partielle, l’indemnité correspond au pourcentage d’invalidité appliqué au capital maximum. Les taux d’invalidité inférieurs à 6% ne donnent pas lieu à l’indemnisation.

Ce qui n’est pas garanti :
• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle du bénéficiaire
• Les dommages résultant de la pratique des sports suivants : varappe, tous les sports aériens, sauts à ski, bobsleigh, chasse, sports comportants l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.

INDEPENDAMMENT DES EXCLUSIONS SPECIFIQUES A CHAQUE GARANTIE, NOUS NE COUVRONS PAS :
• Les conséquences des fautes volontaires ou intentionnelles de la part des personnes assurées, (article L 113-3 du Code).
• Les amendes et contraventions ainsi que les frais qui s’y rapportent.
• Les dommages causés ou aggravés par : les armes ou engins destinés à exploser par modification du structure du noyau de l’atome, tout combustible nucléaire, produit et déchet radioactif ou par toute autre de source de rayonnements ionisants.
• Les dommages causés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle (sauf mention spéciale aux Dispositions Particulières).
• Les dommages relevant de l’assurance construction obligatoire (dommages devant être pris en considération par l’assureur “Dommages Ouvrage”).
• Les dommages causés ou subis par les véhicules à moteur soumis à l’obligation d’assurance vous appartenant ou qui vous sont confiés et leurs matériels attelés (à l’exception des dommages causés aux tiers résultant de l’utilisation de petits matériels autoporteurs à moteur de jardinage utilisées à l’adresse figurant aux Dispositions Particulières).
• Les dommages occasionnés :  par la guerre (étrangère ou civile), par les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les inondations, les raz de marée et autres cataclysmes naturels sauf si à ces événements est applicable la loi sur les Catastrophes Naturelles.
• Les dommages résultant : de votre participation ou celles des personnes dont vous êtes civilement responsable à des rixes, paris, défis, duels, agressions (sauf cas de légitime défense). de la manipulation délibérée par vous d’engins de guerre. de l’embargo, saisie, confiscation, ordonnés par le gouvernement ou une autorité publique. d’un fait générateur antérieur à la souscription du contrat et dont vous aviez connaissance.
• Les dommages causés à vos animaux.

Formation - Prise d’effet - Durée
Dès l’engagement réciproque des parties, votre contrat prend effet à la date et heure mentionnées sur vos Dispositions Particulières sous réserve du paiement préalable de la première cotisation ou fraction de cotisation. Les mêmes dispositions sont applicables à tout avenant au contrat.
Votre contrat est conclu pour une durée d’un an ou jusqu’à la date de fin mentionnée sur vos Dispositions Particulières.
A chaque échéance, (jour et mois du début de contrat année à venir) et sauf mention particulière, il est reconduit automatiquement pour une période de 1 an. L’établissement des Dispositions Particulières est basé sur vos déclarations (réponses à nos questions). Ces déclarations nous permettent d’accepter ou de refuser la garantie du contrat, de déterminer le montant de la cotisation.

Vous nous déclarez notamment que :
• Votre habitation et ses dépendances sont construites et couvertes pour au moins 90% en matériaux durs (il n’est pas tenu compte des vérandas et verrières, des matériaux d’isolation ou des bardages en bois fixés dans la détermination de la nature de la construction et de la couverture).
• Vos bâtiments ne sont pas en communication avec des entreprises artisanales ou commerciales.
• Vos bâtiments ne sont pas classés par la Direction des Bâtiments de France, des Beaux Arts ou par tout organisme qui leur serait substitué.
• Vos bâtiments sont à usage de simple habitation. (Il est toutefois autorisé un simple bureau de travail ne renfermant aucune marchandise, n’occupant pas plus de 25% de la superficie du bâtiment et ne nécessitant pas l’emploi d’un salarié autre que la personne ayant la qualité d’assuré).
•  La superficie développée est celle indiquée aux Dispositions Particulières avec une tolérance d’erreur n’excédant pas 10%.
• Vous n’avez pas été victime d’un vol ou d’une tentative de vol au cours des 24 derniers mois.• Vous n’avez pas fait l’objet de la part d’un précédent assureur, d’une résiliation pour sinistre au cours des 12 derniers mois.
• Vous n’avez pas fait l’objet de la part d’un précédent assureur, d’une résiliation pour non paiement de prime au cours des 12 derniers mois.
Important : la délivrance de notre garantie est subordonnée à la conformité des réponses fournies par vos soins.

Vos déclarations en cours de contrat
Vous devez nous informer par lettre recommandée, de tous les changements ou modifications affectant votre contrat. Ces déclarations doivent nous être faites dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance sous peine de sanctions prévues par le Code. Notamment les changements ou modifications affectant les éléments suivants :
•  changement d’adresse, de superficie, de la qualité d’occupant, des types de protection de vol, adjonction de pièces principales ;
• augmentation de votre mobilier ;
• changement de domicile, d’état civil ;
• modification du type d’occupation de vos bâtiments : principale, secondaire, non occupant ;
•  modification de la nature de la couverture ou la construction ;
• la vente de vos locaux ;
• le décès (déclaration par les héritiers) ;
• changement de régime matrimonial ;
• modification de vos références bancaires, si vous avez choisi le prélèvement automatique de votre cotisation. 

Aggravation du risque
Si le changement ou la modification dont vous nous avez informés constitue une aggravation de risque, nous pouvons :
• soit résilier le contrat. Dans ce cas la résiliation prend effet 10 jours après que nous l’ayons notifiée ;
• soit vous proposer un avenant avec un nouveau mon-tant de cotisation. A défaut de votre accord sur ces nouvelles conditions dans un délai de 30 jours à compter de notre proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai.

Diminution du risque
Si le changement ou la modification dont vous nous avez informés constitue une diminution de risque, votre cotisation pourra être réduite. A défaut, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation prenant effet 30 jours après que vous nous l’ayez notifiée.

Autres assurances
Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par un autre assureur, vous devez nous en informer et nous indiquer ses coordonnées.
Important :
Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans la déclaration des circonstances ou des aggravations permettent l’application des sanctions prévues par les articles L 113-8 et L 113-9 du Code :
- en cas de mauvaise foi de votre part, par la nullité du contrat ;
- si votre mauvaise foi n’est pas établie, par une réduction de l’indemnité de sinistre en proportion des cotisations payées par rapport aux cotisations dues si les risques avaient été exactement et complètement déclarés. Le tarif pris pour base de cette réduction est selon le cas, celui applicable, soit lors de la souscription du contrat soit au jour de l’aggravation du risque, ou, si celui-ci ne peut être déterminé, lors de la dernière échéance précédent le sinistre. S’il s’agit des sommes dues à des tiers, au titre d’une garantie responsabilité civile, nous serons tenus d’indemniser intégralement ces derniers, mais nous serons en droit de récupérer à votre encontre la somme correspondant à la différence.

Détermination des cotisations
Votre cotisation est établie en fonction de vos déclarations du risque et sur votre choix des garanties lors de la souscription ou de la modification du contrat.

Paiement des cotisations
La cotisation ou, dans le cas de fractionnement de celle ci,  les fractions de cotisation, dont le montant est stipulé aux Dispositions Particulières ou avis d’échéance et les accessoires de cotisation ainsi que  les impôts et taxes  sur les contrats d’assurance dont la récupération n’est pas interdite sont payables d’avance à notre siège.Si vous ne réglez pas votre cotisation ou fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, votre contrat sera suspendu 30 jours après que nous ayons envoyé une lettre recommandée de mise en demeure, si vous n’avez pas réglé la totalité des sommes dues pendant ce délai :
- le contrat sera résilié 10 jours après la date de suspension par notification sur la lettre de mise en demeure ou par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée.
- la remise en vigueur du contrat suspendu s’effectue le lendemain à midi du jour où nous recevons le règlement intégral de la cotisation et des frais de recouvrement. La suspension de garantie intervenue en cas de non paiement de l’une de ces fractions de cotisations produira ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La cotisation, payable d’avance, étant annuelle, il est entendu que dans le cas où nous en aurions consenti le fractionnement, toutes les fractions non encore payées de l’année d’assurance en cours deviendraient immédiatement exigibles en cas de non paiement d’une fraction de cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance. De même, en cas de paiement par prélèvement automatique, le retrait de votre part de l’autorisation de prélèvement ou un prélèvement non honoré pour l’intégralité de son montant, rend exigible immédiatement et en totalité la cotisation due.

Indexation
A chaque échéance annuelle, vos cotisations, montant de garanties, franchises et toutes les sommes indiquées au contrat évoluent, proportionnellement à la variation constatée sur la même période, de l’indice du prix de la construction dans la région parisienne, publié par la Fédération Nationale du Bâtiment.
En  cas de survenance d’un événement garanti, l’indice pris en considération est celui en vigueur sur votre contrat à la date de cet événement.

Majoration de cotisation
Nous pouvons être amenés à majorer le niveau de nos cotisations et de nos franchises qui peut avoir pour motif l’accroissement de la fréquence et/ou le coût des sinistres. Vous êtes informés de cette modification par l’envoi de votre avis d’échéance. Si vous n’acceptez pas cette majoration vous pouvez, dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier le contrat, pour augmentation de tarif supérieure àl’indexation, soit par lettre recommandée, soit par déclaration faite contre récépissé à notre Siège Social. Dans ce cas, votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu’à la résiliation qui prend effet un mois après que vous nous ayez adressé votre demande par lettre recommandée, sauf si elle résulte :
• d’une modification des taux de taxes légales ;
•  d’une modification de cotisation (ou de franchise) dont le taux est fixé par les Pouvoirs Publics.

Résiliation
Vous avez la possibilité de résilier le contrat, soit par l’envoi d’une lettre recommandée, soit par une déclaration
faite contre récépissé à notre siège, dans les cas et conditions énumérées ci-après :
- si la résiliation émane de notre fait, nous devons vous le notifier par l’envoi d’une lettre recommandée à votre dernier domicile connu ;
- lors d’une résiliation à l’échéance, le délai court à partir de la date d’expédition du courrier recommandé (cachet de la poste faisant foi).
Votre contrat peut être résilié dans les cas suivants :
A l’échéance principale
PAR VOUS ET PAR NOUS :
• à l’expiration d’un délai d’un an moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance (Article L 113-12 du Code). En dehors de l’échéance principale :
en cas de survenance de l’un des événements suivants :
• changement de domicile ;
• changement de situation ou de régime matrimonial ;
• changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (Article L 113-16 du Code).

PAR VOUS :
• si nous résilions un autre de vos contrats après sinistre ;
• en cas de révision de la cotisation avec modification du tarif ;
• en cas de disparition des circonstances aggravantes si nous refusons de réduire la cotisation en conséquence.

PAR NOUS :
•  en cas de non paiement des cotisations (Article L 113-3 du Code) ;
•  en cas d’aggravation du risque (Article L 113-4 du Code) ;
•  en cas d’omission ou de déclaration inexacte de la part de l’assuré à la souscription ou en cours d’année (Article L 113-9 du Code) ;
• après un sinistre ;
•  si vous refusez une majoration des cotisations pour aggravation de risque ;
• si vous refusez une majoration de franchise ;
• décès du preneur d’assurance.

DE PLEIN DROIT :
• en cas de perte totale des biens assurés résultant d’un événement garanti ou non (Article L 121-9 du Code) ;
• en cas de réquisition des biens assurés dans le cas et conditions prévus par la législation en vigueur.
UNE AUTRE PERSONNE OU NOUS :
• en cas de transfert de propriété des biens garantis, par le nouveau propriétaire ou nous ;
• en cas de redressement ou liquidation judiciaire, par nous, l’administrateur, le débiteur autorisé ou le liquidateur (Article L 113-6 du Code). Dans le cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la fraction de cotisation afférente à la période postérieure à la résiliation ne nous est pas acquise ; elle doit vous être remboursée si elle a été payée d’avance.
Important : toutefois lorsque la résiliation fait suite à un non paiement de cotisation nous avons le droit à ladite portion de cotisation à titre d’indemnités de résiliation.Survenance d’un sinistre Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages ou la survenance d’un nouveau sinistre.
Dès que vous en avez eu connaissance et quelle que soit la nature du sinistre, vous devez nous le déclarer par téléphone et par courrier.

Vous devez notamment nous indiquer :
• la date, l’heure et le lieu précis du sinistre,
• la nature et les circonstances exactes de celui-ci,
• ses causes et conséquences connues ou présumées,
• les nom et adresse de l’auteur du sinistre, des victimes, des témoins éventuels,
• la marque et le numéro d’immatriculation du ou des véhicules en cause (dans le cas d’un choc de véhicule),
• les coordonnées des autorités de police ou de gendarmerie, si elles sont intervenues et nous informer de toutes les mesures prises par celles-ci,
• les garanties souscrites pour les mêmes risques auprès d’un autre assureur.
Vous devez également nous transmettre tous documents, en rapport avec le sinistre, que vous pourriez être à même de recevoir.

Les délais
Cette déclaration doit nous parvenir dans les délais suivants :
• 2 jours ouvrés en cas de vol,
• 10 jours en cas de Catastrophes Naturelles,
• 5 jours ouvrés dans les autres cas (sauf cas fortuit ou de force majeure).
Si  vous ne respectez pas ces délais, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c’est à dire d’appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice.Evaluation des dommages

Les biens mobiliers 
• Ils sont estimés d’après leur valeur de remplacement, au jour du sinistre, vétusté déduite.
•  Il vous appartient de justifier de l’existence et de la valeur des biens sinistrés ainsi que de l’importance des dommages.
•  Il vous est possible de le faire en nous produisant : factures, attestations, témoignages et tous moyens de preuve.
•  Les justificatifs sont indispensables pour prouver l’existence des biens en cas de disparition ou de destruction, notre expert pourra ainsi procéder à sa mission à son terme et dans les délais les meilleurs. Les justificatifs demandés 
• La facture d’achat d’origine du bien sinistré.
• Certificats de garantie et tous autres documents attestant de l’existence et de la valeur des biens :
• contrats de crédits sur lesquels figure le libellé des articles achetés,
• estimations préalables établies par un professionnel,
• certificats d’authenticité,
• factures de réparation.

L’habitation
• Le bâtiment est estimé à sa valeur de reconstruction ou de réparation au jour du sinistre, sous déduction de la vétusté, honoraires d’architecte compris.
• Les glaces sont évaluées à leur coût de remplacement.

Estimation des dommages
• L’estimation des dommages est fixée à l’amiable entre vous et nous. A défaut, nous désignerons un expert afin qu’il évalue l’indemnité pouvant vous revenir. En cas de divergence entre vous et nous sur son évaluation, vous pouvez choisir votre propre expert dont les honoraires restent à votre charge (sauf en cas d’incendie).L’indemnité
• Elle résulte de l’application du contrat. Après l’estimation des dommages, il est fait application des éventuelles limites de garantie et/ou vétusté contractuelles sous déduction des éventuelles franchises.
• C’est à ce moment que vous devez choisir, lorsque cela est prévu, l’indemnité complémentaire “Valeur à Neuf” ou “Pertes Indirectes” qui est alors ajoutée à l’indemnité.
• Enfin, si par application du contrat, il convient d’appliquer une sanction, l’indemnité est réduite dans la proportion nécessaire.
Dans tous les cas
• Les valeurs ci-dessus seront, s’il est nécessaire, majorées des frais de transport ainsi que de la T.V.A., si vous ne pouvez la récupérer.
• Par ailleurs, sera déduite la valeur du sauvetage qui reste votre propriété et que vous ne pouvez délaisser même si vous en contestez la valeur. Cas particuliers

Catastrophes Naturelles :
Nous devons vous verser l’indemnité prévue, dans un délai de trois mois, à compter de la date de remise par vousmême de l’état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de Catastrophe Naturelle, lorsque celle-ci est postérieure. A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l’indemnité que nous vous devons porte intérêts, au taux légal, à compter de l’expiration de ce délai. Les divers délais instaurés par la loi constituent un maximum. Nous vous conseillons de nous déclarer le plus rapidement possible l’événement et de nous transmettre dans les meilleurs délais l’état estimatif de vos pertes, afin d’accélérer votre indemnisation.

Attentat :
L’indemnité ne vous sera versée que sur présentation du récépissé délivré par l’autorité compétente. La valeur à neuf

Le bâtiment 
• Si les dommages concernent vos bâtiments, vos embellissements, vos aménagements et qu’ils doivent être réparés ou reconstruits, ils doivent l’être : 
- sans qu’il y ait de modifications importantes,
- sur l’emplacement du bâtiment sinistré.
• L’indemnité sera calculée sur la valeur de reconstruction vétusté déduite. Elle vous sera versée au fur et à mesure des travaux et, sur justification des frais engagés. Toutefois, si votre habitation est reconstruite ou réparée dans un délai de deux ans à partir de notre accord sur le montant de l’indemnité, nous vous réglerons une indemnité complémentaire qui ne pourra toutefois pas dépasser 25 % du montant de la valeur de reconstruction ou de réparation sous réserve de la justification de son exécution par la production de mémoires ou factures.
• En d’autres termes, si la vétusté de votre habitation n’excède pas 25 %, elle sera reconstruite ou réparée à nos frais à hauteur de sa valeur de reconstruction à neuf.
• En  revanche, si la vétusté excède 25 %, vous devrez conserver à votre charge la part de vétusté excédant 25 %.
• Si votre maison n’est ni réparée ni reconstruite, l’indemnité due est égale au prix de vente des bâtiments avant la survenance du sinistre, en se référant au cours de vente pratiquée localement pour des constructions identiques, sous déduction de la valeur du terrain.
• Toutefois, l’indemnité versée ne pourra excéder la valeur de réparation ou de reconstruction, déduction faite de la vétusté.
Cas particuliers
Bâtiment frappé d’expropriation ou destiné à la démolition : Dans les deux cas, l’indemnité sera limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. Bâtiment en indivision, nu-propriétaire, usufruitier :
Au cas ou l’habitation est détenue en indivision, ou par un nu-propriétaire et un usufruitier agissant conjointement, l’indemnité ne sera payée que sur quittance collective de chacun des ayants-droit qui s’entendront entre eux pour la part que chacun aura à prendre dans l’indemnité. A défaut d’accord, nous serons valablement libérés à votre égard par simple dépôt, à vos frais, du montant de l’indemnité, à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les biens mobiliers 
• Si le dommage concerne le contenu de vos bâtiments (biens mobiliers - objets de valeur), l’indemnisation s’effectuera dans la limite du capital défini aux Dispositions Particulières.- sur l’emplacement du bâtiment sinistré.
• L’indemnité sera calculée sur la valeur de reconstruction vétusté déduite. Elle vous sera versée au fur et à mesure des travaux et, sur justification des frais engagés. Toutefois, si votre habitation est reconstruite ou réparée dans un délai de deux ans à partir de notre accord sur le montant de l’indemnité, nous vous réglerons une indemnité complémentaire qui ne pourra toutefois pas dépasser 25 % du montant de la valeur de reconstruction ou de réparation sous réserve de la justification de son exécution par la production de mémoires ou factures.
• En d’autres termes, si la vétusté de votre habitation n’excède pas 25 %, elle sera reconstruite ou réparée à nos frais à hauteur de sa valeur de reconstruction à neuf.
• En  revanche, si la vétusté excède 25 %, vous devrez conserver à votre charge la part de vétusté excédant 25 %.
• Si votre maison n’est ni réparée ni reconstruite, l’indemnité due est égale au prix de vente des bâtiments avant la survenance du sinistre, en se référant au cours de vente pratiquée localement pour des constructions identiques, sous déduction de la valeur du terrain.
• Toutefois, l’indemnité versée ne pourra excéder la valeur de réparation ou de reconstruction, déduction faite de la vétusté.

Cas particuliers
Bâtiment frappé d’expropriation ou destiné à la démolition : Dans les deux cas, l’indemnité sera limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. Bâtiment en indivision, nu-propriétaire, usufruitier : Au cas ou l’habitation est détenue en indivision, ou par un nu-propriétaire et un usufruitier agissant conjointement, l’indemnité ne sera payée que sur quittance collective de chacun des ayants-droit qui s’entendront entre eux pour la part que chacun aura à prendre dans l’indemnité. A défaut d’accord, nous serons valablement libérés à votre égard par simple dépôt, à vos frais, du montant de l’indemnité, à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les biens mobiliers 
• Si le dommage concerne le contenu de vos bâtiments (biens mobiliers - objets de valeur), l’indemnisation s’effectuera dans la limite du capital défini aux Dispositions Particulières.• Nous vous rembourserons les biens endommagés en valeur à neuf - c’est à dire au prix que vous auriez à payer pour les remplacer par des biens similaires neufs.
• L’indemnisation en valeur à neuf porte exclusivement sur les biens mobiliers de moins de deux ans justifiés d’après la facture d’achat d’origine.
• Nous vous réglerons donc dans un premier temps la valeur de remplacement au jour du sinistre  sous déduction de la vétusté, puis dans un deuxième temps et sur présentation des factures de rachats, la valeur à neuf. Toutefois, l’indemnité valeur à neuf ne pourra en aucun cas dépasser 25 % de vétusté. Si le montant de la vétusté est supérieur, restera à votre charge la part qui excède 25 %.
• En revanche, la valeur à neuf ne s’appliquera pas sur le linge et les vêtements. La valeur retenue des biens endommagés sera alors calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre sous déduction de la vétusté. Les objets de valeur sont estimés selon le cours moyen en vente publique d’objets similaires. Franchises
•  Pour tous  dommages subis par les biens de l’Assuré, les indemnités seront payées sous déduction du montant de la franchise contractuelle indiquée aux

Dispositions Particulières.
• En ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile, les indemnités seront payées sous déduction du montant de la franchise contractuelle indiquée aux Dispositions Particulières.

Cas particulier
En matières de Catastrophes Naturelles, une franchise est toujours déduite du montant des dommages, elle est fixée par Arrêté Ministériel. Dispositions particulières à certaines garanties
Important : vous devez solliciter notre accord préalable avant de procéder ou faire procéder aux réparations.
En cas de dommages causés à un tiers :
• En cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat, nous prenons en charge la défense de vos intérêts et réglons à votre place les indemnités mises à votre charge.
• Nous avons seuls la possibilité, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit.
•  Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, faite sans notre accord ne nous est opposable. N’est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l’aveu d’un fait matériel ou le seul fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le devoir légal d’accomplir.
• Certaines exclusions ou sanctions ne sont pas opposables aux victimes. Nous procédons alors, dans la limite du maximum garanti, au paiement de l’indemnité pour votre compte. Nous vous réclamons ensuite les sommes que nous avons versées à votre place.

En cas de dommages aux biens assurés :
• Vous devez nous faire connaître la nature de l’événement, ses conséquences et la localisation précise des dommages, attendre leur vérification par nos soins ou par un expert pour procéder ou faire procéder aux réparations.

Dégât des eaux :
•  Nous fournir le constat amiable “dégât des eaux” rempli sur le recto de manière la plus complète possible. En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme :
Vous devez :
• aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie dès que vous avez connaissance des faits,
• déposer une plainte auprès de ces mêmes autorités, le cas échéant auprès du Parquet si nous vous le demandons,
• nous remettre tous les documents qui vous seront réclamés (original du certificat de dépôt de plainte, factures d’achat et d’entretien des biens et objets volés ou endommagés), répondre exactement et complètement au questionnaire “vol” conçu à cet effet.
R
écupération des objets :
•  Vous devez nous avertir immédiatement, par téléphone et par écrit, de la découverte et de la récupération de tout ou partie des biens et objets volés.
• Si  la récupération a lieu avant le versement de l’indemnité vous devez en reprendre possession. Nous ne serons tenus qu’au paiement des détériorations et des frais engagés, avec notre accord, pour la récupération de ces objets.
• Si l’indemnité a été payée, vous pouvez en reprendre possession dans un délai de trente jours à partir du moment où vous avez eu connaissance de la récupération des objets. Dans ce cas, vous devez nous restituer l’indemnité perçue de laquelle seront déduits les détériorations et frais engagés, avec notre accord pour leur récupération.

En cas de bris de glaces :
• Vous devez nous déclarer l’événement avant de procéder ou de faire procéder à la remise en état de la glace brisée sauf en cas d’urgence. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer tous contrôles jugés nécessaires. En cas de Catastrophes Naturelles :
• Vous devez nous déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu la garantie, dès que vous en avez eu connaissance, et au plus tard dans les dix jours suivant la parution de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
• Lorsque vous avez contracté plusieurs assurances permettant la réparation des dommages matériels directs résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, vous devez, en cas de sinistre et dans le délai mentionné ci-dessus, déclarer l’existence de ces assurances aux Assureurs intéressés.

En cas de dommages survenus à la suite d’actes de terrorisme ou de sabotage :
• Vous devez accomplir dans les délais réglementaires auprès des Autorités, les démarches relatives à l’indemnisation prévue par la législation en vigueur.

Subrogation - Recours après sinistre
• Nous sommes subrogés conformément au Code des Assurances, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par nous, dans vos droits et actions contre tous responsables du sinistre.
•  Nous pouvons renoncer à l’exercice d’un recours, mais si le responsable est assuré, nous pouvons, malgré cette renonciation, exercer notre recours contre l’assureur du responsable, dans la limite de cette assurance.

Prescription
Toutes les actions, concernant le contrat, doivent être exercées dans un délai de deux ans à compter de l’événement qui leur donne naissance.La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires ainsi que dans les cas ci-après :
• une citation en justice ;
• un commandement ou une saisie ;
• la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre ;
• L’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception :
- par nous, en cas de non paiement de votre cotisation ;
-  par vous, en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.

A quoi vous exposez-vous en cas  de manquement à vos obligations ? L’assurance ne peut être une source de bénéfice ou d’enrichissement, elle ne garantit que la réparation des pertes réelles ou dont vous êtes responsables ainsi :

• faute de vous conformer à vos obligations, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous pouvons vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement peut nous causer ou récupérer auprès de vous les sommes que nous avons été amenés à verser.
• si vous faites des fausses déclarations, notamment si vous exagérez le montant des dommages, prétendez détruits des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimulez ou soustrayez tout ou partie des biens assurés, omettez sciemment de déclarer l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, employez comme justificatifs des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux, vous êtes entièrement déchu de tout droit à l’indemnité sur l’ensemble des pertes subies.

Résumé des garanties (voir tableau des garanties)

Bénéficiaire :
Le souscripteur, son conjoint ou concubin, ses enfants fiscalement à charge et les ascendants directs vivant au domicile. En  cas de sinistre au domicile, Mondial Assistance France organise les services suivants :
• Retour au domicile en cas d’absence de l’assuré (prise en charge des billets de train 1ère classe ou avion classe touriste).
• Gardiennage du domicile sinistré : missionnement et prise en charge de l’intervention d’un gardien pendant 48 heures.
• Assistance au relogement : prise en charge des frais d’hôtel à hauteur de 46 Euros T.T.C. maximum par nuit et 229 Euros T.T.C. maximum par personne. Prise en charge également des coûts de transport de la famille chez un proche en France métropolitaine.
• Transfert du mobilier : mise à disposition d’un véhicule utilitaire (permis B) de location avec prise en charge maximum de 305 Euros T.T.C.
• Déménagement : si le domicile est inhabitable plus de 30 jours, organisation et prise en charge du déménagement dans un rayon de 50 km du domicile.
• Transfert des enfants de moins de 15 ans chez un proche en France métropolitaine (prise en charge des billets de train 1ère classe ou avion classe touriste).
• Prise en charge d’effets vestimentaires et de toilette de 1ère nécessité à hauteur de 305 Euros F T.T.C. par personne et 1.220 Euros T.T.C. maximum.
• Avance de fonds : maximum 3.049 Euros remboursable sous 3 mois.
• Assistance à la remise en état. En  cas d’accident survenant au domicile, Mondia Assistance France organise les services suivants :
• transfert à l’hôpital.
•  en cas d’hospitalisation, assistance aux enfants de moins de 15 ans :
- missionnement et prise en charge d’une garde d’enfant pendant 48 heures,ou
- prise en charge d’un billet de train 1ère classe  ou  d’avion classe touriste d’un proche venant au domicile, ou prise en charge des billets de train 1ère classe  ou  d’avion classe touriste pour transférer les enfants chez un proche,
•  en cas d’hospitalisation, assistance aux animaux de compagnie (chiens, chats) : prise en charge de la garde à hauteur de 229 Euros T.T.C. maximum.

Assistance Vie quotidienne
• En  cas de perte ou vol des clés Mondial Assistance France missionne et prend en charge les frais d’intervention d’un serrurier à hauteur de 77 Euros T.T.C.
• Transmission de messages urgents.
• Allo-Infos pratique et juridique.

Détail des garanties
Définitions
Bénéficiaire(s) L’assuré, son conjoint ou concubin, ses enfants fiscalement à charge et les ascendants directs vivant au domicile. Domicile Lieu de résidence principale en France métropolitaine, y compris Monaco. Maladie On appelle maladie, une altération de l’état de santé médicalement constatée.
Maladie chronique : se dit des maladies qui évoluent lentement et se prolongent.
Maladie grave : maladie mettant en jeu le pronostic vital.
Accident Toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident. Risque couvert Vie privée. En cas de sinistre au domicile Retour au domicile En l’absence d’un membre majeur de la famille du bénéficiaire au domicile garanti au moment du sinistre et si la présence du bénéficiaire est indispensable, Mondial Assistance France organise et prend en charge (billet de train 1ère classe ou avion classe touriste) son retour de son lieu de séjour jusqu’au domicile sinistré. Dans le cas où le bénéficiaire doit retourner sur place, à l’étranger seulement, pour récupérer son véhicule automobile, Mondial Assistance France prend en charge son retour dans les mêmes conditions que ci-avant. Gardiennage du domicile sinistré Si, à la suite d’un sinistre, le domicile du bénéficiaire doit faire l’objet d’une surveillance afin de préserver d’un vol les biens encore sur place, Mondial Assistance France organise et prend en charge à concurrence de 48 heures maximum, la mise en place d’un agent de sécurité, chargé de surveiller les lieux. Assistance au relogement Si, à la suite d’un sinistre, le domicile du bénéficiaire est devenu inhabitable. Frais d’hôtel : Mondial Assistance France organise le séjour à l’hôtel du bénéficiaire et des personnes vivant habituellement sous son toit et, s’ils n’ont pas les moyens de se déplacer, prend en charge leur transfert à l’hôtel à une distance maxima de 100 km du domicile sinistré. Mondial Assistance France prend en charge, à l’exclusion des frais de restauration, les frais d’hôtel réellement exposés à hauteur de 46 Euros T.T.C. maximum par nuit et 229 Euros T.T.C. maximum par personne. ou Transfert chez un proche : Mondial Assistance France organise et prend en charge le voyage aller, par train 1ère classe ou avion classe touriste, du bénéficiaire et des personnes vivant habituellement sous son toit chez un proche en France métropolitaine. La mise en oeuvre de cette assistance annule et remplace la précédente. Transfert du mobilier Mondial Assistance France met à disposition et prend en charge à hauteur de 305 Euros T.T.C. maximum, en fonction des disponibilités locales, un véhicule de type utilitaire se conduisant avec le permis B afin de permettre au bénéficiaire d’effectuer le transport des objets restés dans l’habitation sinistrée.Le bénéficiaire doit pour bénéficier de cette assistance remplir les conditions habituelles demandées par les loueurs. Déménagement Si le domicile du bénéficiaire est inhabitable dans les 30 jours qui suivent la date de survenance du sinistre, Mondial Assistance France organise et prend en charge les frais de déménagement du mobilier du bénéficiaire de son domicile vers son nouveau lieu de résidence distant au maximum de 50 km. L’assurance qui couvre les biens et les effets personnels du bénéficiaire pendant le déménagement reste à sa charge. Il est cependant précisé que ce déménagement doit être effectué au maximum dans les 60 jours qui suivent la date du sinistre. Transfert des enfants chez un proche en France métropolitaine Si, à la suite d’un sinistre, le domicile du bénéficiaire est devenu inhabitable, Mondial Assistance France organise et prend en charge (billet de train 1ère classe ou avion classe touriste) le transfert des enfants à charge de moins de 15 ans, chez une personne désignée par le bénéficiaire résidant en France Métropolitaine et Monaco. L’accompagnement des enfants est effectué, si nécessaire, par nos correspondants ou par un proche désigné par le bénéficiaire. Prise en charge d’effets vestimentaires et de toilette de 1ère nécessité Si, à la suite d’un sinistre, les effets vestimentaires et de toilette de 1ère nécessité du bénéficiaire ont été détruits, Mondial Assistance France rembourse au bénéficiaire jusqu’à 305 Euros T.T.C. par personne et 1.220 Euros T.T.C. maximum, l’achat des vêtements et effets de toilette de 1ère nécessité. Avance de fonds Si à la suite du sinistre, le bénéficiaire est, dans l’immédiat, démuni de moyens financiers, Mondial Assistance France fera l’avance de fonds au bénéficiaire jusqu’à 3.049 Euros, afin qu’il puisse faire face à ses dépenses courantes. Cette avance se fera contre un ordre de prélèvement signé du bénéficiaire sur son compte bancaire. Le remboursement de cette avance doit s’effectuer dans un délai de trois mois.Assistance à la remise en état Mondial Assistance France aide à la remise en état du domicile sinistré en mettant le bénéficiaire en relation avec les entrepreneurs dans les spécialités suivantes : • plâtres • peinture, papiers peints • moquette : pose et nettoyage  •  couverture  •  menuiserie  • maçonnerie •  électricité  •  plomberie  •  chauffage  •  nettoyage • entretien du jardin • décoration d’intérieur. Mondial Assistance France organise les rendez-vous et s’assure qu’ils sont effectivement pris. En cas d’accident survenant au domicile Transfert à l’hôpital et retour au domicile Dans le cas où l’état de santé du bénéficiaire nécessite une hospitalisation et sur prescription médicale, Mondial Assistance France organise et prend en charge le transport par ambulance (en complément des remboursements sécurité sociale et organisme de prévoyance) du bénéficiaire de son domicile vers un hôpital situé dans un rayon de 50 km maximum. A l’issue de l’hospitalisation, Mondial Assistance France organisée et prend en charge le transport du bénéficiaire s’il n’est pas en état de se déplacer dans les conditions normales de l’hôpital à son domicile (dans un rayon de 50 km du domicile). Assistance aux enfants Pendant l’hospitalisation du bénéficiaire de plus de 2 journées : Mondial Assistance France organise de 7h à 19h (sauf dimanches et jours fériés) la garde de ses enfants à charge, de moins de 15 ans, pendant 48 heures maximum, dans la limite des disponibilités locales. ou Mondial Assistance France organise et prend en charge le transfert aller et retour (train 1ère classe ou avion classe touriste) des enfants à charge de moins de 15 ans chez un proche désigné par le bénéficiaire résidant en France métropolitaine et Monaco. L’accompagnement des enfants est effectué par nos correspondants ou par un proche désigné par le bénéficiaire. ou Mondial Assistance France organise et prend en charge le transport (train 1ère classe ou avion classe touriste) d’une personne désignée par le bénéficiaire et résidant en France métropolitaine et Monaco afin qu’elle vienne au domicile du bénéficiaire pour effectuer la garde des enfants à charge de moins de 15 ans. Garde des animaux de compagnie (chiens, chats) Suite à l’hospitalisation du bénéficiaire supérieure à 2 journées, Mondial Assistance France organise et prend encharge à hauteur de 229 Euros T.T.C. maximum la garde à l’extérieur des animaux de compagnie (chiens, chats), à la condition qu’ils aient reçu les vaccinations obligatoires. Assistance vie quotidienne Ouverture de porte Si  le bénéficiaire perd ou se fait dérober les clés de son domicile, Mondial Assistance France organise l’intervention, déplacement et main-d’oeuvre, d’un serrurier pour procéder à l’ouverture de porte. Les travaux, pièces et main d’oeuvre, consécutifs à cette intervention sont pris en charge par Mondial Assistance France à hauteur de 77 Euros TTC maximum. Mondial Assistance France se réserve le droit de demander au bénéficiaire de justifier de sa qualité d’occupant du domicile. Transmission de messages urgents Mondial Assistance France transmet les messages de caractère privé destinés au bénéficiaire lorsqu’il ne peut être joint directement, par exemple : en cas d’hospitalisation ou laissés par lui à l’attention d’un membre de la famille. Allo-infos pratique et juridique Sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi, de 7h à 21h, pour les questions de vie quotidienne et du lundi au samedi, de 9h à 20h, pour les questions juridiques ou financières, Mondial Assistance France communique aux bénéficiaires, par téléphone uniquement,
les renseignements qui leurs sont nécessaires dans les domaines suivants :
Démarches administratives
(quelques exemples) :
• Les allocations familiales
• Les centres des impôts
• La sécurité sociale
• Les crèches et les écoles
• Les renouvellements de papiers en cas de perte ou vol
• ...
Dépannages
• Les adresses dépannage, après-vente, livraison
- plombiers
- déménagement
- électriciens
- télévision, hi-fi
- l’électroménager blanc/brun
- …
• Les numéros d’urgence
- les urgences médicales : centre antipoison, samu,   
pharmacies de garde...
- les pompiers
- la police
- S.O.S. amitié- S.O.S. sida
- urgences vétérinaires
- …
Formation enfants étudiants
• La scolarité
- comment choisir un établissement ?
- école maternelle, primaire, secondaire
- université
- vers quelles filières s’orienter ?
- quelles options sélectionner ?
- quand et comment s’inscrire ?
- le suivi scolaire où s’adresser ?
- l’enseignement à distance
- les établissements spécialisés
• Les enfants surdoués
• Les enfants handicapés
• L’environnement des enfants
- les cours de soutien
- les cours de langue
- les séjours linguistiques
• L’environnement des étudiants
- les bourses et aides financières
- le logement
- la couverture sociale
- la recherche de stage en entreprise : comment la faire ?
à qui s’adresser ?
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En aucun cas les renseignements ne feront l’objet d’une confirmation écrite. Certaine demandes peuvent nécessiter des recherches Mondial Assistance France s’engage à répondre dans un délai de 48 heures. La responsabilité de Mondial Assistance France ne pourra en aucun cas, être recherchée dans le cas d’une mauvaise utilisation ou interprétation inexacte du ou des renseignements, que le bénéficiaire aura demandés.
EXCLUSIONS :
Dans tous les cas, Mondial Assistance France s’interdit toute consultation, diagnostic ou prescription médicale. De plus, Mondial Assistance France n’est pas tenu de répondre aux questions concernant des jeux et des concours.
Conditions générales
Engagements financiers de Mondial Assistance L’organisation par le bénéficiaire ou par son entourage del’une des assistances énoncées ci-avant ne peut donner lieu au remboursement que si Mondial Assistance France a été prévenue préalablement. Les frais exposés seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite de ceux que Mondial Assistance France aurait engagés pour organiser le service. Lorsque Mondial Assistance France doit organiser le retour prématuré du bénéficiaire en France métropolitaine ou Principauté de Monaco, il peut lui être demandé d’utiliser son titre de voyage. Lorsque Mondial Assistance France a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il lui est demandé d’effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à Mondial Assistance France sous un délai maximum de trois mois suivant la date du retour. Seuls les frais complémentaires à ceux que le bénéficiaire aurait dû normalement engager pour son retour au domicile en France métropolitaine ou Principauté de Monaco, sont pris en charge par Mondial Assistance
France. Lorsque Mondial Assistance France a accepté le changement d’une destination fixée contractuellement, sa participation financière ne pourra être supérieure au montant qui aurait été engagé si la destination initiale avait été conservée. En  cas de prise en charge de séjour à l’hôtel, Mondial Assistance France ne participe qu’aux frais de location de chambre réellement exposés, dans la limite des plafonds indiqués ci-avant, et à l’exclusion de tous autres frais. Subrogation Toute personne bénéficiant de l’assistance s’oblige à subroger la Société d’Assistance et la Compagnie d’Assurance agréée dans ses droits et actions, contre tout tiers  responsable à concurrence des frais engagés par elles en exécution de la présente convention. Prescription Toute action découlant de la garantie. Mondial Assistance France est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’événement qui lui donne naissance. Mise en œuvre des garanties Toute demande d’assistance doit, sous peine d’irrecevabilité, être formulée directement par le bénéficiaire (ou toute personne agissant en son nom) par tous les moyens précisés ci-après : - soit par téléphone, - soit par fax. en indiquant le numéro de protocole.Seules les clauses dont les numéros sont prévus aux  Dispositions Particulières vous sont applicables.H 01 Bâtiment exclu : A votre demande, la garantie ne s’applique que sur les biens mobiliers et les responsabilités y afférentes, à l’exclusion du bâtiment. H 02 Biens mobiliers exclus : A votre demande, la garantie ne s’applique que sur le bâtiment et les responsabilités y afférentes, à l’exclusion des biens mobiliers. H 03 Cheval de selle : La garantie responsabilité civile est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pourriez encourir du fait des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le cheval de selle dont vous êtes propriétaire. Il est toutefois exclu les dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule hippomobile attelé ainsi que ceux résultant de la participation à des actions de chasse, à des matchs, concours, compétitions, courses ainsi qu’à leurs essais. H 04 Exonération responsabilité incendie : Votre bail ou engagement de location vous exonère de toute responsabilité envers le propriétaire de votre logement en cas de sinistre résultant d’un événement défini au chapitre : Incendie. En conséquence la garantie incendie du contrat ne porte que sur les biens mobiliers et sur les responsabilités y afférent. H 05 Exonération responsabilité dégâts des eaux : Votre bail ou engagement de location vous exonère de toute responsabilité envers le propriétaire de votre logement en cas de sinistre résultant d’un événement défini au chapitre : Dégâts des eaux. En conséquence la garantie Dégâts des eaux du contrat ne porte que sur les biens mobiliers et sur les responsabilités y afférentes. H 06 Garde rémunérée d’enfants : La garantie responsabilité civile est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pourriez encourir du fait :- des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par les enfants mineurs dont vous avez la garde rémunérée. - des dommages corporels dont ces enfants pourraient être victimes. Sont exclus les dommages résultant de malveillance ou de manque de soins. H 07 Immeuble en cours de construction : Vous déclarez que votre bâtiment est en cours de construction à la date de prise d’effet du contrat : - seules vous sont acquises les garanties : incendie, explosion, foudre pendant la période de construction et jusqu’à la déclaration d’achèvement de celle-ci. - les matières premières destinées à la construction se trouvant dans le bâtiment, sur le chantier ou à sa proximité immédiate sont également assurées au titre des garanties définies au paragraphe ci-dessus. - aucune autre garantie mentionnée au titre du présent contrat ne peut être mise en jeu tant que l’achèvement des travaux ne nous a pas été déclaré. H 08 Locataire d’un meublé : Les locaux que vous occupez vous sont loués meublés. La garantie de votre responsabilité vis à vis de votre propriétaire est de ce fait étendue au mobilier lui appartenant et garnissant les lieux loués. La garantie des biens mobiliers mentionnés aux Dispositions Particulières ne s’applique qu’aux effets vous appartenant. H 09 Nu propriétaire : Vous déclarez être nu-propriétaire du bâtiment dont l’usufruit appartient à une autre personne. L’assurance porte néanmoins sur toute la propriété dudit bâtiment et pourra ainsi profiter a l’usufruitier mais le paiement des cotisations ne concerne que le nu-propriétaire, preneur d’assurance, qui s’engage personnellement à les acquitter à leur échéance. En  cas de sinistre pendant la durée de l’usufruit, l’indemnité ne sera payée que sur quittance collective de l’usufruitier et du nu-propriétaire qui s’entendront entre eux pour la part que chacun aura à prendre dans l’indemnité. A défaut d’accord, nous serons valablement libérés envers l’un et l’autre par simple dépôt, à leurs frais,du montant de l’indemnité, à la Caisse des Dépôts e Consignations et sans qu’il soit besoin d’autre procédure L’extinction de l’usufruit ne mettra pas fin à la présent assurance, laquelle s’exercera au profit de l’assuré qui s trouvera avoir désormais la pleine propriété du bâtimen présentement garanti, par suite de la confusion en sa per sonne de l’usufruit et de la nue-propriété. H 10 Piscine : La garantie responsabilité civile vous est acquise en votr qualité de propriétaire d’une piscine située dans l’en ceinte de votre propriété. H 11 Renonciation à recours envers le bailleur  (dégât des eaux) : Dans votre bail ou engagement de location, vous renon cez à exercer un quelconque recours contre le propriétair de votre logement dans le cas de dégâts des eaux. Nou avons pris acte de cette situation et de l’impossibilit pour nous d’effectuer un recours subrogatoire contr cette personne. H 12 Renonciation à recours envers le bailleur (incendie) : Dans votre bail ou engagement de location, vous renon cez à exercer un quelconque recours contre le propriétair de votre logement dans le cas d’incendie ou d’explosion Nous avons pris acte de cette situation et de l’impossib lité pour nous d’effectuer un recours subrogatoire contr cette personne. H 13 Renonciation à recours envers le locataire : Vous renoncez à exercer un quelconque recours contr votre locataire si celui-ci cause un dommage à l’habita tion ou aux biens mobiliers que vous lui louez. Nou avons pris acte de cette situation et de l’impossibilit pour nous d’effectuer un recours subrogatoire contr cette personne. H 14 Résidence secondaire : L’habitation que vous assurez au titre du présent contra est votre résidence secondaire. En conséquence il es convenu que : - le montant sur biens mobiliers, hors les objets de va leurs, exprimés aux Dispositions Particulières est major de 15 % pendant les périodes d’habitation effective d votre résidence secondaire. Cela n’a pas pour effet de mo difier le capital garanti sur objets de valeurs, qui reste fix à 10 % du montant du capital sur biens mobiliers ind qué aux Dispositions Particulières, - toutefois, les objets de valeurs ne sont garantis que pen dant les périodes réelles d’habitation de votre résidenc secondaire, - par ailleurs, les objets en cave ou en dépendances sontoujours exclus de la garantie vol que votre habitation soit un appartement ou une maison particulière. H 15 Risque isolé : Votre habitation est située à plus de 50 mètres d’autres maisons ou immeubles régulièrement habités. Il en a été tenu compte dans le calcul de votre cotisation. H 16 Usufruitier : Vous déclarez être usufruitier du bâtiment dont la nuepropriété appartient à une autre personne. L’assurance porte néanmoins sur toute la propriété dudit bâtiment et pourra ainsi profiter au nu-propriétaire mais le paiement des cotisations ne concerne que l’usufruitier, preneur d’assurance, qui s’engage personnellement à les acquitter à leur échéance. En  cas de sinistre pendant la durée de l’usufruit, l’indemnité ne sera payée que sur quittance collective de l’usufruitier et du nu-propriétaire qui s’entendront entre eux pour la part que chacun aura à prendre dans l’indemnité. A défaut d’accord, nous serons valablement libérés envers l’un et l’autre par simple dépôt, à leurs frais, du montant de l’indemnité, à la Caisse des Dépôts et Consignations et sans qu’il soit besoin d’autre procédure. Si l’usufruit vient à finir, pour une cause autre que celle résultant d’un incendie, avant l’expiration du délai fixé pour la durée du présent du contrat, l’assurance sera alors résiliée de plein droit. H 17 Véranda : Il est toléré une véranda construite et/ou couverte en matériaux légers. H 18 Vol inhabitation : Votre logement ne fait pas l’objet d’une habitation continue. Néanmoins la garantie vol est maintenue au-delà du 90ème jour d’inoccupation. Toutefois : - si votre habitation est votre résidence principale, audelà du 90ème jour d’inoccupation la  garantie vol des objets de valeur n’est plus acquise. - si votre habitation est votre résidence secondaire, la garantie vol des objets de valeur n’est jamais acquise pendant toute la période d’inoccupation.
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